Données personnelles
Politique de confidentialité
Version 1.3 — en vigueur depuis le 29 juillet 2026
Préambule
La présente politique décrit la manière dont KONEY CONSEIL traite les données à caractère personnel des personnes qui visitent son site, demandent une démonstration, souscrivent un Abonnement ou utilisent la Plateforme KONEY OS.
Deux situations doivent être distinguées.
Pour les données que le Client saisit ou importe dans la Plateforme dans le cadre de son activité — les données de ses propres clients, prospects et fournisseurs — c'est le Client qui est responsable de traitement. KONEY CONSEIL n'intervient qu'en qualité de sous-traitant, dans les conditions définies par l'Accord de traitement des données. La présente politique ne couvre pas ces traitements.
Pour les données liées à sa propre activité — prospection, souscription, facturation, support, sécurité — KONEY CONSEIL est responsable de traitement. Ce sont ces traitements que la présente politique décrit.
Article 1 — Responsable de traitement
| Responsable | KONEY CONSEIL — Flavien BEDUNEAU, entrepreneur individuel (EI) |
| Siège | 19 boulevard de la Résistance, 44130 Blain, France |
| SIREN | 103 927 398 |
| Contact | contact@koney-conseil.fr — 06 17 71 10 30 |
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut écrire à contact@koney-conseil.fr.
Article 2 — Traitements mis en œuvre
Le tableau distingue l'utilisation courante, période pendant laquelle les données sont exploitées au quotidien, et l'archivage intermédiaire, période pendant laquelle elles ne sont plus utilisées mais conservées à des fins de preuve ou en application d'une obligation légale, avec un accès restreint.
| Traitement | Données traitées | Base légale | Utilisation courante | Sort ensuite |
|---|---|---|---|---|
| Navigation sur le site | Adresse IP, données de connexion, informations relatives au terminal | Intérêt légitime : fonctionnement et sécurité du site | 6 mois | Suppression |
| Demande de démonstration ou de contact | Nom, prénom, raison sociale, adresse électronique, téléphone, contenu du message | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression |
| Prospection commerciale | Coordonnées professionnelles, historique des échanges | Intérêt légitime : promouvoir une offre professionnelle auprès de professionnels | 3 ans à compter du dernier contact | Suppression |
| Opposition à la prospection | Coordonnées strictement nécessaires pour ne plus solliciter la personne | Obligation de respecter le droit d'opposition | 3 ans | Conservation limitée aux seules données nécessaires |
| Souscription et gestion de l'Abonnement | Identité et coordonnées du souscripteur, données de l'entreprise, Offre souscrite, nombre d'Utilisateurs | Exécution du contrat | Durée du contrat | Archivage intermédiaire 5 ans, au titre de la prescription commerciale |
| Facturation et comptabilité | Données de facturation et montants. Les données de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par KONEY CONSEIL | Obligation légale de conservation comptable | Durée du contrat | Archivage 10 ans à compter de la clôture de l'exercice |
| Comptes des Utilisateurs | Identifiant, adresse électronique, horodatage des connexions | Exécution du contrat | Durée du contrat | Suppression ou anonymisation dans les 90 jours, hors données nécessaires à la preuve ou à la sécurité |
| Support | Contenu des échanges, informations techniques nécessaires au traitement de la demande | Exécution du contrat | 3 ans à compter de la clôture de la demande | Suppression |
| Journaux de sécurité | Journaux techniques, journaux d'erreurs, enregistrement des accès administratifs | Intérêt légitime : sécurité de la Plateforme et détection des incidents | 12 mois | Suppression, sauf conservation liée à un incident en cours |
| Consentement aux traceurs | Choix exprimé dans le bandeau de consentement | Obligation de démontrer le consentement | 6 mois | Nouvelle sollicitation du consentement |
| Production de statistiques d'usage | Données d'utilisation de la Plateforme, agrégées à l'issue du traitement | Intérêt légitime : améliorer le service | 12 mois pour les données sources | Suppression des données sources. Les statistiques agrégées, qui ne permettent d'identifier ni une personne ni un Client, sont conservées sans limitation |
Prospection commerciale
La prospection est adressée à des professionnels, pour des offres en rapport avec leur activité. Chaque sollicitation mentionne l'identité de l'expéditeur et comporte un moyen simple et gratuit de s'y opposer. L'opposition est prise en compte sans délai et de manière définitive.
Article 3 — Origine des données
Les données proviennent de la personne concernée elle-même, lorsqu'elle remplit un formulaire, souscrit un Abonnement ou contacte le support, ainsi que de l'usage du site et de la Plateforme.
Dans le cadre de la prospection professionnelle, les coordonnées peuvent également être relevées auprès de sources publiques : site internet de l'entreprise, annuaires professionnels et registres publics d'entreprises. La personne en est informée lors de la première sollicitation.
Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers en données.
Article 4 — Caractère obligatoire des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires à la fourniture du service ou au respect d'une obligation légale. Leur absence empêche, selon le cas, le traitement d'une demande ou la souscription d'un Abonnement.
Article 5 — Destinataires
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de KONEY CONSEIL, dans la limite de leurs missions.
Elles sont également traitées par les prestataires suivants, agissant sur instruction de KONEY CONSEIL :
| Prestataire | Fonction | Localisation du traitement |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données et authentification | Union européenne |
| Vercel | Hébergement et exécution de l'application | Union européenne, avec administration depuis les États-Unis |
| Stripe | Traitement des paiements et émission des factures d'Abonnement | Union européenne, entité irlandaise |
| Resend | Acheminement des courriers électroniques | Envoi depuis l'Union européenne, journaux conservés aux États-Unis |
| Sentry | Supervision technique et journalisation des erreurs | Union européenne |
Les données peuvent en outre être communiquées à l'expert-comptable de KONEY CONSEIL, ainsi qu'aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'impose.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Transferts hors de l'Union européenne
Les données sont hébergées sur une infrastructure principalement située dans l'Union européenne.
Certains prestataires sont établis hors de l'Union européenne ou y opèrent des traitements accessoires, notamment d'administration, de supervision technique ou d'acheminement des courriers électroniques. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du Règlement (UE) 2016/679, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Une copie des garanties mises en place peut être obtenue sur demande adressée à contact@koney-conseil.fr.
Article 7 — Sécurité
KONEY CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : cloisonnement des données de chaque Client au niveau de la base de données, accès par identifiants personnels, mots de passe jamais conservés en clair, chiffrement des échanges, journalisation des accès administratifs, et recours à des hébergeurs professionnels.
Ces mesures évoluent en fonction de l'état de l'art et des risques identifiés.
Article 8 — Droits des personnes
Toute personne concernée dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité.
Ces droits s'exercent selon la base légale du traitement, sa nature et les conditions prévues par le Règlement (UE) 2016/679. Ainsi, la portabilité concerne les traitements fondés sur le contrat ou le consentement ; l'opposition ne peut être exercée à l'encontre d'un traitement imposé par une obligation légale ; l'effacement ne peut porter sur des données dont la conservation est légalement requise, notamment les pièces comptables.
Toute personne peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Comment les exercer
Par courrier électronique à contact@koney-conseil.fr, ou par courrier postal à KONEY CONSEIL, 19 boulevard de la Résistance, 44130 Blain. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Réclamation
Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Demandes relatives aux données saisies par un Client dans la Plateforme
Ces demandes doivent être adressées directement au Client concerné, qui en est responsable de traitement. Une demande reçue par erreur par KONEY CONSEIL lui est transmise sans délai et sans traitement.
Article 9 — Cookies
Le site et la Plateforme utilisent des traceurs dont la nature, la finalité et la durée sont décrites dans la Politique cookies. Les traceurs non nécessaires au fonctionnement du service ne sont déposés qu'après recueil du consentement, révocable à tout moment.
Article 10 — Décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques à l'égard d'une personne n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Aucun profilage n'est mis en œuvre.
Article 11 — Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clients par courrier électronique.