Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et présentation de la Plateforme

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les règles d'usage de KONEY OS.

KONEY OS est un logiciel accessible en ligne, destiné à la gestion commerciale et administrative des professionnels. Il permet notamment le suivi des prospects et des clients, l'établissement des devis, l'émission et le suivi des factures, l'enregistrement des règlements, la tenue du catalogue d'articles, la comptabilité et ses exports, le suivi du service après-vente, la consultation du tableau de bord, la gestion des Utilisateurs et le paramétrage de l'entreprise.

Elles ne traitent ni des conditions commerciales, ni du paiement, ni de la responsabilité contractuelle, ni de la protection des données, qui relèvent des documents mentionnés à l'article 2.

Article 2 — Documents applicables

Les présentes conditions se lisent avec les documents suivants, qui prévalent sur elles en cas de divergence sur les sujets qu'ils traitent.

Les termes Client, Utilisateur, Plateforme, Offre, Abonnement, Prestataire et Données Client ont le sens qui leur est donné à l'article 2 des conditions générales de vente.

Article 3 — À qui s'appliquent les présentes conditions

La Plateforme est réservée aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité, dans les conditions définies à l'article 4 des conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent au Client et à chacun de ses Utilisateurs.

Le Client demeure responsable, à l'égard du Prestataire, du respect des présentes conditions par ses Utilisateurs.

Article 4 — Acceptation

L'accès à la Plateforme vaut acceptation des présentes conditions par l'Utilisateur qui s'y connecte.

L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser la Plateforme et en informer le Client.

Article 5 — Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible en ligne, sans installation, au moyen d'un navigateur.

L'accès suppose un Abonnement en cours et l'ouverture d'un accès Utilisateur par le Client. Les conséquences d'un défaut de paiement sur l'accès sont réglées par l'article 15 des conditions générales de vente.

Le Prestataire ne fournit ni matériel, ni connexion. Les prérequis figurent à l'article 11.

Article 6 — Compte, identifiants et authentification

Chaque Utilisateur dispose d'identifiants personnels.

Ces identifiants sont strictement personnels. Ils ne peuvent être partagés, prêtés, cédés ni utilisés par plusieurs personnes, y compris au sein d'une même entreprise.

L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste, distinct de ceux qu'il emploie sur d'autres services, et en préserve la confidentialité.

Toute action réalisée au moyen des identifiants d'un Utilisateur est réputée accomplie par lui.

Article 7 — Utilisateurs et rôles

Le Client administre lui-même ses Utilisateurs depuis son compte, sans intervention du Prestataire : il les crée, définit leurs droits et les supprime.

Il lui appartient de n'ouvrir un accès qu'aux personnes qui en ont besoin, de limiter leurs droits à ce que leurs fonctions justifient, et de retirer sans délai l'accès d'une personne qui quitte ses fonctions ou n'a plus à utiliser la Plateforme.

La suppression d'un Utilisateur met fin à son accès. Les documents et données qu'il a créés demeurent rattachés au compte du Client, conformément à l'article 7 des conditions générales de vente.

Les conséquences tarifaires de l'ajout ou du retrait d'un Utilisateur sont réglées par les articles 11 et 13 des conditions générales de vente.

Article 8 — Utilisation conforme

L'Utilisateur emploie la Plateforme conformément à sa destination, aux présentes conditions et à la réglementation applicable.

Il lui appartient de vérifier les documents qu'il établit avant de les émettre. La Plateforme est un outil de production documentaire : elle ne contrôle ni l'exactitude des données saisies, ni la conformité des documents émis, dont le Client demeure seul responsable au titre de l'article 24 des conditions générales de vente.

L'Utilisateur saisit dans la Plateforme les seules données nécessaires à l'activité du Client. Il s'abstient d'y introduire des données relevant des catégories particulières mentionnées à l'article 9 du règlement général sur la protection des données ou relatives à des condamnations pénales, notamment dans les champs libres du service après-vente et des descriptions d'intervention.

Article 9 — Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l'utilisation de la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou étrangères à l'activité professionnelle du Client ;
• l'émission de documents fictifs ou destinés à tromper un tiers ou une administration ;
• le partage d'identifiants, la création d'accès destinés à être utilisés par plusieurs personnes, ou tout procédé visant à contourner le nombre d'Utilisateurs souscrit ;
• la mise à disposition de tiers, la revente, la location et la sous-licence de l'accès à la Plateforme ;
• toute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité, d'accès aux données d'un autre Client ou d'élévation de privilèges ;
• l'extraction automatisée massive de données, le recours à des robots, l'usage d'interfaces non prévues, et toute sollicitation de nature à dégrader le fonctionnement ou la disponibilité du service ;
• l'introduction de code malveillant, de virus ou de tout élément susceptible de porter atteinte à l'intégrité de la Plateforme ;
• l'utilisation de la Plateforme pour l'envoi de messages non sollicités ou de contenus illicites.

Article 10 — Sécurité et signalement

L'Utilisateur protège ses identifiants et l'équipement depuis lequel il accède à la Plateforme.

Il signale sans délai au Prestataire, à l'adresse contact@koney-conseil.fr, toute perte d'identifiants, tout accès non autorisé, toute activité anormale sur son compte ou toute faille de sécurité dont il aurait connaissance.

Il s'abstient d'exploiter une faille dont il aurait connaissance et de la divulguer avant que le Prestataire ait pu y remédier.

Les mesures de sécurité mises en œuvre par le Prestataire sont décrites à l'article 21 des conditions générales de vente. Les conditions dans lesquelles le support peut accéder au compte du Client figurent à l'article 22 des mêmes conditions.

Article 11 — Prérequis techniques et compatibilité

L'utilisation de la Plateforme suppose une connexion à Internet et un navigateur récent, maintenu à jour par l'Utilisateur.

Le Prestataire assure le fonctionnement de la Plateforme sur les versions récentes des navigateurs les plus répandus. Il ne garantit pas son fonctionnement sur des navigateurs anciens, non maintenus, ou dont la configuration bloque les fonctions nécessaires au service.

Le Client fait son affaire de son équipement, de sa connexion, de leur sécurité et de leur compatibilité.

Article 12 — Signalement des anomalies

L'Utilisateur signale les anomalies qu'il constate à l'adresse contact@koney-conseil.fr, en décrivant la situation rencontrée, les étapes permettant de la reproduire et, le cas échéant, le document concerné.

Le Prestataire traite ces signalements dans les conditions et le périmètre définis à l'article 10 des conditions générales de vente.

Chaque partie agit de bonne foi dans le traitement des anomalies. L'Utilisateur ne tire pas parti d'un dysfonctionnement dont il a connaissance et s'abstient de l'exploiter.

Article 13 — Disponibilité, maintenance et évolutions

La Plateforme est fournie en mode logiciel en tant que service. Elle est mise à jour par le Prestataire sans intervention de l'Utilisateur ; l'ensemble des Utilisateurs dispose à tout moment de la même version.

Le Prestataire peut faire évoluer la Plateforme, en modifier les fonctionnalités et procéder à des opérations de maintenance. Les interruptions qui en résultent, ainsi que le régime applicable à la disponibilité, sont réglés par l'article 23 des conditions générales de vente.

Article 14 — Propriété intellectuelle

KONEY OS, la Plateforme, son code, ses interfaces, sa documentation et les éléments graphiques associés demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

L'Abonnement confère au Client un droit d'utilisation, dont l'étendue et les limites sont définies à l'article 27 des conditions générales de vente. Il n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.

Sont notamment interdits, hors les cas prévus par la loi : la reproduction de tout ou partie de la Plateforme, sa modification, sa décompilation, l'analyse de son fonctionnement interne à des fins de reconstitution, l'extraction de sa structure ou de ses bases, ainsi que la reproduction de ses interfaces.

Les Données Client demeurent la propriété du Client, conformément à l'article 17 des conditions générales de vente.

Article 15 — Suspension technique

Le Prestataire peut suspendre immédiatement l'accès d'un Utilisateur ou d'un compte lorsque la sécurité, l'intégrité ou le fonctionnement du service l'exigent, notamment en cas d'incident de sécurité, de suspicion d'accès frauduleux, de compromission d'identifiants, d'usage contraire à l'article 9 ou de maintenance urgente.

Cette suspension est limitée à ce que la situation impose. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et l'accès est rétabli dès que la cause a cessé.

Elle est sans effet sur l'Abonnement et se distingue de la suspension pour défaut de paiement, réglée par l'article 15 des conditions générales de vente.

Article 16 — Modification des conditions et version

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de la Plateforme ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée à la date de l'accès. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du Client par courrier électronique.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le règlement des différends relève de l'article 33 des conditions générales de vente.

Version 1.0, entrée en vigueur le 29 juillet 2026.